C'est la question la moins posée à l'achat et celle qui coûte le plus cher en cas de problème. Une trottinette électrique n'est pas assimilée à un vélo par la loi française, et cette différence de statut change tout.
Un véhicule à moteur au sens juridique
Un engin de déplacement personnel motorisé entre dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. La conséquence est directe : comme pour une voiture ou un scooter, une assurance de responsabilité civile est obligatoire, et elle l'est dès la première sortie sur la voie publique. Peu importe la puissance, le prix de l'engin ou la fréquence d'utilisation. Un vélo à assistance électrique, lui, échappe à cette obligation tant qu'il reste dans les limites de l'assistance, ce qui explique une bonne part de la confusion.
Ce que la multirisque habitation ne fait pas
Beaucoup d'utilisateurs pensent être couverts par la responsabilité civile de leur contrat habitation. Ces contrats excluent presque toujours les dommages causés par un véhicule à moteur, précisément parce que ce risque relève d'une assurance dédiée. Se croire assuré et ne pas l'être est la situation la plus courante, et la plus désagréable à découvrir après coup. La vérification tient en une ligne à lire dans les exclusions du contrat.
Ce qu'on risque réellement
L'absence d'assurance est sanctionnée en tant que telle, mais ce n'est pas le plus lourd. En cas d'accident avec un tiers, la victime est indemnisée par un fonds de garantie, qui se retourne ensuite contre le conducteur non assuré pour récupérer les sommes versées. Un dommage corporel se chiffre vite en dizaines de milliers d'euros, et cette dette suit la personne. C'est cette exposition, et non l'amende, qui justifie le contrat.
Les autres règles, en bref
La vitesse est plafonnée à vingt-cinq kilomètres par heure sur la voie publique, le transport d'un passager est interdit, les trottoirs le sont aussi sauf engin tenu à la main, et l'âge minimum est fixé à douze ans. Le casque n'est pas obligatoire en agglomération pour un adulte, mais il l'est hors agglomération. Un engin capable de dépasser la limite reste vendable et utilisable sur terrain privé : c'est son usage sur la voie publique qui pose problème, pas sa possession, comme le rappellent nos comparatifs quand ils mentionnent des vitesses supérieures.
Avant de rouler
Vérifier que le contrat mentionne explicitement les engins de déplacement personnel motorisés, et conserver l'attestation. Ces éléments décrivent le cadre général applicable en France et ne remplacent pas la lecture de votre contrat, seul document qui fixe précisément l'étendue de votre couverture.
